Le CPE, en pratique
Les acteurs publics ont aujourd’hui de nombreux défis environnementaux à relever. Parmi ceux-ci, l’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs bâtiments. Pour ce faire, RenoWatt, qui est LA solution en matière de rénovation énergétique en Wallonie, propose des contrats de performance énergétique (CPE).
Réduction garantie de votre facture énergétique
Un contrat de performance énergétique vise à diminuer, de manière significative, la consommation énergétique d’un ou plusieurs bâtiments et réduire ainsi la facture énergétique. Cet engagement se traduit par un accord contractuel entre le maitre d’ouvrage, ici une entité publique et la société de services énergétiques, plus communément appelée ESCO. Ce contrat a pour but d’assurer la qualité des travaux entrepris et par ce biais, de garantir les économies d’énergie escomptées.
En effet, si les ESCO (Energy Services Company, sociétés de services énergétiques comprenant tous les métiers nécessaires à la gestion d’un CPE : bureau d’études techniques spéciales et énergie, architectes, entreprises de travaux, entreprise de maintenance, …) ne réalisent pas les économies d’énergie promises, elles devront revoir leurs standards de qualité de travaux et de suivi de chantiers à la hausse. Le cas échéant, ces ESCO seront contraintes de rembourser, à l’entité publique, le manque à gagner.
À l’inverse, les ESCO peuvent partager les gains supplémentaires avec les bénéficiaires. En effet, en cas de surperformance, une partie des bénéfices additionnels que l’ESCO amène au pouvoir public lui est reversée. Le contrat de performance énergétique met donc tout en œuvre afin que chacun des acteurs du contrat tire profit des économies d’énergie. C’est le principe du Bonus-Malus.
RenoWatt fixe les règles
Les économies d’énergie minimales à atteindre et les coûts maximaux des travaux sont établis par Renowatt. Ceux-ci sont bien entendu portés à la connaissance de tous avant le lancement des marchés. C’est pourquoi, les entreprises répondant au marché doivent remettre des offres se conformant aux objectifs sous peine d’irrecevabilité de ces offres. Les entités publiques peuvent donc s’attendre à ce que les résultats atteints suite à la rénovation énergétique de leurs bâtiments, dépassent, ou du moins égalent, les résultats envisagés par RenoWatt.
En concertation avec RenoWatt, les pouvoirs publics locaux spécifient dans le cahier des charges, des caractéristiques techniques, esthétiques, … de confort et d’usage leur étant propres et qui doivent obligatoirement être respectées par les ESCO. RenoWatt entend donc garantir les économies d’énergie prévues, tout en assurant le confort des occupants et la revalorisation du bâti.
Champs d'action
Dans le cadre d’un CPE et afin d’accroitre le niveau de confort des occupants d’un bâtiment par l’amélioration des performances énergétiques, des investissements en matière de travaux peuvent être nécessaires. Ceux-ci portent généralement sur les domaines suivants :
- Le bâti : isolation thermique de l’enveloppe (murs et/ou toiture), remplacement des menuiseries extérieures
- Éclairage
- Électricité
- HVAC (sanitaires, chauffage, ventilation, climatisation)
- Étanchéité
- Énergies renouvelables
Mis à part les travaux dits de rénovation, un contrat de performance énergétique intègre également le suivi des consommations énergétiques afin de pouvoir fournir les preuves des atteintes des économies d’énergies et d’agir ainsi en cas de surconsommation. C’est à partir de ces relevés que les économies d’énergie seront vérifiées.
Généralement, un CPE s’accompagne d’un contrat de maintenance dont la durée et les spécificités sont discutées au préalable entre RenoWatt et chaque pouvoir public. En effet, RenoWatt est un projet qui s’adapte aux besoins de chaque entité publique qui le sollicite. Des clauses de formation des équipes techniques des pouvoirs locaux sont également incluses dans nos marchés. De la sorte, le pouvoir local garde la main sur la gestion de ses propres installations.
Si un défaut quelconque apparait, l’entité publique, si elle le souhaite, est couverte par ce que l’on appelle la garantie totale. La réparation et les coûts liés à celle-ci seront entièrement pris en compte par l’ESCO.
Vous souhaitez rénover vos bâtiments publics et cherchez une solution clé-sur-porte ? RenoWatt prend en charge l’ensemble de votre gestion énergétique (suivi de vos consommations, audits, plans d’action, désignation des entreprises, ...) et vous conseille sur les améliorations techniques à mettre en place, tout en garantissant l’équilibre optimum entre économies d’énergie, impact financier, gestion des risques et durée du contrat. Bref, RenoWatt est LA solution en matière de CPE ! 