UREBA EXCEPTIONNEL

UREBA exceptionnel, à vos marques ! 

En janvier dernier, un nouveau programme UREBA exceptionnel a été lancé dans le cadre du Plan wallon d’investissements. Initialement, les demandes devaient être introduites pour le 30 juin 2019 au plus tard.

Heureusement, le Gouvernement Wallon a décidé, en date du 6 juin, de prolonger la date limite pour l’introduction des demandes UREBA exceptionnel au 30 septembre 2019. Ce qui laisse donc un délai supplémentaire pour les communes wallonnes ne s’étant pas encore manifestées et voulant introduire un dossier pour la rénovation énergétique de leurs bâtiments scolaires en vue d’obtenir des subsides de la Région Wallonne.

Qui peut bénéficier des subsides ?

Le programme UREBA exceptionnel s’adresse à toutes les écoles wallonnes de l’enseignement obligatoire (maternel, primaire et secondaire). Il a pour but d’inciter à la rénovation énergétique de l’enveloppe des bâtiments scolaires, avec comme point d’attention, l’amélioration des systèmes de ventilation.

Mehdi Roukny, Ingénieur chez RenoWatt, nous explique l’importance d’un système de ventilation performant : « La qualité de l'air est évaluée par le taux de CO2 présent exprimé en ppm (partie par million). Il s'agit de la teneur en CO2 dans l'air. Par exemple, une valeur de 1000 ppm correspond à un volume de 0,10% du volume total occupé par du CO2.
Les normes usuelles qui fixent les règles pratiques définissent une limite maximale de 1000 ppm. Cette valeur n'est plus une référence depuis l'AR du 25/03/2016 définissant une limite maximale de 800 ppm pour les lieux de travail.
Pour une classe standard, la norme est de 43,2 mètres cubes de l’heure, par personne. Dans le cas de classes ne disposant pas d’un renouvellement d’air suffisant, il est important d’assurer la ventilation grâce à des systèmes performants. Cette performance a néanmoins un coût et le mécanisme des subside UREBA exceptionnel a justement été mis en place pour y palier ».

Pour pouvoir bénéficier des subsides de la Région Wallonne, le demandeur doit, soit être propriétaire du bâtiment pour lequel la demande est déposée, soit disposer d’un droit réel d’usufruit, d’emphytéose ou de superficie ou d’un droit personnel de jouissance d'une durée supérieure ou égale à neuf ans. En ce qui concerne le bâtiment à rénover, celui-ci doit absolument être affecté à une mission d’enseignement et être bâti depuis au moins vingt ans.

Pour quel type de travaux ?

Le programme UREBA exceptionnel vise une série de travaux précis afin d’améliorer la performance énergétique des écoles wallonnes. Ceux qui sont éligibles ont trait à l’enveloppe du bâtiment :

• L'isolation thermique des parois (uniquement si le temps de retour est inférieur à 60 ans)
  - Isolation des façades
  - Isolation des toitures
  - Isolation des planchers
• Le remplacement des châssis
• L'installation ou l’optimisation du système de ventilation pour améliorer le renouvellement et la qualité de l’air (uniquement si le temps de retour est inférieur à 20 ans)

Comme le rappelle Christophe Cap, Architecte chez RenoWatt, « le montant des travaux éligibles doit engager un coût minimum de 10.000 € TVAC (sachant que plusieurs bâtiments peuvent être réunis pour atteindre cette somme, à la seule condition qu’il s’agisse de travaux identiques faisant l’objet d’un seul et même cahier de charges) et un maximum de 500.000 € TVAC de subsides par demandeur sera accordé ».


Introduire son dossier avec RenoWatt 

Dans le cadre de sa mission, RenoWatt met tout en œuvre afin de faciliter la réalisation des projets de rénovation énergétiques des bâtiments publics et ceci passe également par la recherche de subsides. Ainsi, RenoWatt prend en charge la réalisation des dossiers de demandes de subsides UREBA et UREBA exceptionnel.

 

Basile Caprasse, membre de l’équipe technique chez RenoWatt, nous explique la procédure en place chez RenoWatt : « Plus concrètement, RenoWatt met à disposition de chaque école, des sondes afin de mesurer les taux de CO2 présents. Ces campagnes sont réalisées par les services techniques des pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires en respectant une marche à suivre, conformément aux exigences UREBA. Ensuite, nous réceptionnons les capteurs pour extraire et analyser les données récoltées. Puis, nous soumettons une solution technique et chiffrons les investissements à prévoir. Enfin, nous établissons également un plan d’actions relatif à la ventilation en fonction des budgets disponibles et des souhaits communaux ».   

   


En résumé, RenoWatt se charge, à votre place, de préparer les dossiers UREBA exceptionnel, tant au niveau administratif (rédaction des documents) qu’au niveau technique.

Il ne reste à la commune qu'à remettre son dossier au Service Public de Wallonie en complétant le formulaire qui se trouve ici.

A savoir que, les meilleurs dossiers seront proposés au Gouvernement Wallon. La limite budgétaire des subsides octroyés pour UREBA exceptionnel est de 40 millions d’euros.
L’assistance et l’expertise de RenoWatt dans le montage des dossiers permettront à la commune de mettre toutes les chances de son côté pour bénéficier de ces subventions.